1. INTRODUCTION
Lorsque vous renvoyez le formulaire de contact depuis notre site web « https://aquapol-provence.fr », Aquapol est amené à traiter les données personnelles reçues. Nous utiliserons vos données personnelles de manière légitime et responsable conformément aux lois et réglementations en vigueur applicables en matière de confidentialité.
Dans la présente Politique de confidentialité, nous décrivons qui nous sommes, comment et à quelles fins nous traitons vos données personnelles sur notre site, comment vous pouvez exercer vos droits en termes de confidentialité ainsi que toute autre information qui pourrait vous concerner.
Nous avons fait de notre mieux pour vous fournir toutes les informations dans un format clair et lisible. Toutefois, si vous avez des questions supplémentaires concernant l’utilisation de vos données personnelles après avoir lu la présente Politique de confidentialité, vous pouvez toujours nous contacter au moyen des coordonnées fournies au bas de la présente Politique de confidentialité.
Enfin, nous souhaitons souligner que nous développons et améliorons continuellement note site. Si nos améliorations entraînent des modifications dans la façon dont nous traitons les données personnelles, elles seront reflétées dans la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Vous trouverez en bas de la présente Politique de confidentialité, la date de la dernière modification.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
AQUAPOL PROVENCE, nom commercial de l’entreprise en nom Personnel Jacques Verpeaux, domiciliée au 48 route de Noves, 13210 Saint Rémy de Provence et immatriculée au R.C.S. de Tarascon sous le n°441 223 310, est agent commercial de la société Aquapol Liaison West Europe, basée à Monaco RCI 07P07340, pour le développement commercial de la technologie Aquapol appartenant à la société Aquapol Ges.m.b.H. dont le siège social est à Schneedörflstrasse 23, 2651 Reichenau/Rax en Autriche. Si vous souhaitez nous contacter, veuillez utiliser les coordonnées fournies au bas de la présente Politique de confidentialité.
3. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Quelles données personnelles recueillons-nous à votre sujet ?
•Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous nous retournez le formulaire de contact
•Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous achetez un produit ou un service
•Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de correspondance ou de commentaires,
Cookies
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…) depuis d’autres sites. Ce contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Durées de stockage de vos données :
Les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre du renvoi de notre formulaire de contact ou de correspondances ou de commentaires sont conservées pendant 5 ans.
Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’établissement d’un contrat commercial pour la vente d’un produit ou service sont conservées indéfiniment pour les besoins du suivi commercial et après-vente.
4. À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
De façon plus détaillée, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
a) Nous traitons vos données personnelles pour l’exécution et le suivi administratif du contrat.
b) Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la relation commerciale qui nous lie et afin de vous proposer des offres commerciales répondant à vos besoins ou pour vous fournir et partager des informations sur nos activités.
c) Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’amélioration de la qualité de nos services, processus et systèmes.
5. SUR QUELLE BASE JURIDIQUE FONDONS-NOUS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Pour être conforme à la loi, chaque traitement des données personnelles doit être fondé sur une base juridique comme indiqué dans le Règlement général sur la protection des données dit « RGPD ».
Nous traitons les données personnelles associées pour les quatre raisons légales suivantes :
a) L’exécution d’un contrat avec vous
. Nous utilisons vos données personnelles pour le traitement nécessaire à l’exécution de notre contrat de service avec vous. Sans de telles données, nous ne serions pas en mesure de remplir notre part du contrat.
b) Le respect d’une obligation légale. Nous sommes légalement tenus de traiter et conserver certaines de vos données personnelles afin de respecter les obligations fiscales, comptables et autres.
c) Les intérêts légitimes que nous poursuivons
. Nous utilisons vos données personnelles pour les intérêts légitimes suivants :
•pour être en mesure de maintenir une relation durable avec vous en tant que client et de vous offrir des produits et services adaptés (par exemple, le marketing direct) ;
•pour nous défendre dans les procédures judiciaires ;
•pour améliorer l’efficacité de notre service par l’analyse statistique.
d) Le recueil de votre consentement.
Dans le cadre du traitement de données personnelles, nous recueillons votre consentement sans ambigüité.
Notez que vous pouvez toujours retirer votre consentement. La procédure vous est expliquée sous le titre « 10. Pouvez-vous retirer votre consentement ? ».
6. À QUI FOURNISSONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles peuvent être reçues par les catégories suivantes de destinataires :
Les entreprises du groupe AQUAPOL LIAISON WEST EUROPE. Nous pouvons partager des données personnelles avec d’autres entités de AQUAPOL LIAISON WEST EUROPE afin de vous fournir des informations, des produits et/ou des services (tels que l’enregistrement et le support client), le développement de nouveaux produits, sites Web, applications, services, promotions et communication, et pour empêcher, tracer et examiner les activités illégales possibles, les infractions de nos politiques, les fraudes et/ou les violations de notre sécurité des données.
Les autorités de contrôle
. Nous pouvons fournir vos données personnelles aux autorités de contrôle telles que l’administration fiscale et douanière, la police ainsi que d’autres organes statutaires.
Nous fournissons vos données personnelles :
•pour nous conformer à une obligation légale ou à une ordonnance judiciaire ;
•si une telle procédure est nécessaire pour prévenir, tracer ou juger des actes criminels ;
•si une telle procédure est nécessaire pour appliquer nos politiques ou pour protéger les droits et libertés d’autrui.
Les entreprises de services (sous-traitants de données)
. AQUAPOL LIAISON WEST EUROPE peut faire appel à des entreprises de services pour nous aider à réaliser nos activités. Lesdites entreprises agissent sur leurs instructions et sont liées contractuellement pour ne pas utiliser vos données à leurs propres fins. En ce qui concerne les cookies, les balises pixels et javascript ,veuillez consulter la politique de gestion des cookies.
7. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Non, vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne, hormis à MONACO qui bien que faisant partie de la Zone Euro n’est mas membre de l’UE.
8. QUELLES SONT LES RÈGLES DE RÉTENTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles seront supprimées ou rendues anonymes lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées.
9. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS À LA CONFIDENTIALITÉ ?
À tout moment, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles ou vous opposer au marketing direct et au profilage. En outre, dans certains cas, vous pouvez également disposer d’un droit de restriction du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’opposition au traitement ainsi que d’un droit à la portabilité des données personnelles. Veuillez nous contacter par le biais des coordonnées figurant au bas de la présente Politique de confidentialité.
Aux fins de vérification de votre identité, nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires.
10. POUVEZ-VOUS RETIRER VOTRE CONSENTEMENT ?
Une fois donné, vous avez toujours la possibilité de retirer votre consentement. À cet effet, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées figurant au bas de la présente Politique de confidentialité.
11. ÊTES-VOUS OBLIGÉ DE NOUS FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SI VOUS NE LE FAITES PAS ?
Dans certains cas, la communication de vos données personnelles nous est nécessaire par exemple, pour la conclusion d’un contrat ou pour vous fournir un produit et/ou un service. Les champs d’informations qui ne sont pas marqués d’un * sont facultatifs. Si vous ne nous communiquez pas les informations nécessaires (marquées d’un *), nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.
12 . UTILISONS-NOUS DES TECHNIQUES DE PROFILAGE OU FAISONS-NOUS APPEL À DES DÉCISIONS AUTOMATISÉES ?
Afin de vous contacter de manière personnelle et pertinente. nous sommes amenés à analyser certaines de vos données afin de déterminer les groupes cibles et les segments, le contenu, les publicités, les informations, les moments et les canaux les plus pertinents.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un profilage veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au bas de la présente Politique de confidentialité.
13. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER ?
Pour toutes questions concernant vos données personnelles, veuillez nous contacter par email :
•soit par email à contact@spaziocontemporaneo.it
•soit par courrier : AQUAPOL PROVENCE – 48 route de Noves, 13210 Saint Rémy de Provence
14. QUAND LA PRÉSENTE POLITIQUE DE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ A-T-ELLE ÉTÉ MODIFIÉE POUR LA DERNIÈRE FOIS ?
La présente Politique de confidentialité s’applique à partir du 25 mai 2018.